Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROJED O BY HAMMEL
ROBINETTERIE R. HAMMEL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4386253
Date de dépôt :
05/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2027
PROJED O BY HAMMEL de ROBINETTERIE R. HAMMEL

Présentation de la marque PROJED O BY HAMMEL

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROBINETTERIE R. HAMMEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROJED O BY HAMMEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROBINETTERIE R. HAMMEL domicilié(e) Zae de Saltgourde - 24430 - Marsac-sur-l'Isle - France et immatriculée sous le numéro RCS 681 980 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), Mme. Julie Haller domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.

La marque PROJED O BY HAMMEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJED O BY HAMMEL arrivera à expiration en date du 5 septembre 2027.

ROBINETTERIE R. HAMMEL a également déposé les autres marques suivantes : MIX CONTROL PLUS , MIX NOVA , MIX ALLIANCE , MITIGEUR MIX 5002 , MIX SERENA , MITIGEUR MIX 5001 , ROLF , eco DESIGN , RH 2001 , MIX NORMA


ROBINETTERIE R. HAMMEL, Société par actions simplifiée - Zae de Saltgourde - 24430 - Marsac-sur-l'Isle - France - SIREN 681980041


IPSIDE (Schmit Chretien), Mme. Julie Haller - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Publicité ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'édition de prospectus publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces et de temps publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; relations publiques ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'analyse de données commerciales et mercatiques ; études et recherches de marchés ; recherche de marché pour le compte de tiers sur des réseaux numériques (publicité sur le Web) dans le domaine du bricolage ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine du bricolage ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection de matériel de bricolage ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire administratif et commercial dans le domaine du bricolage ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière de démarchage commercial ; conseil en matière d'efficacité commerciale ; services de conseils en stratégies commerciales ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des matériels de bricolage ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et services pour d'autres entreprises) ; services d'intermédiation commerciale ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire ; mise en relation commerciale de clients avec des prestataires de services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) relevant des domaines de la décoration intérieure et extérieure, l'aménagement et l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, le bricolage, l'outillage, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits par tout moyen, et notamment dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises de vente par correspondance, ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations statistiques ; analyses de données ; compilation de statistiques ; échange d'informations et de contacts (de type commercial et/ou administratif) sur l'Internet pour le compte de tiers dans le domaine du bricolage ; compilation et systématisation de données et d'informations contenues dans des bases de données informatiques ;

Service de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments et d'édifices permanents ; informations en matière de construction ; conseils en construction et réparation de bâtiments et d'édifices permanents ; supervision (direction) de travaux de construction et de réparation ; démolition de constructions ; informations en matière d'installation, de réparation et de rénovation intérieure et extérieur ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de peinture ; pose de papiers peints ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité et d'isolation (construction) ; services d'installation et de réparation de sanitaires, d'éviers ; services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; informations en matière d'installation de salles de bain, de meubles et d'équipements de salle de bains ; services d'agencement et d'installation de salles de bains selon plan ; installation et réparation d'appareils et de systèmes de chauffage, de ventilation, de systèmes électriques ; nettoyage et réparation de chaudières ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation de machines ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; services de forums de discussion ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de salons de discussion virtuel ; mise à disposition d'un portail informatique permettant la mise en relation de personnes ; fourniture d'accès à des bases de données permettant à l'utilisateur de sélectionner et de commander des marchandises en ligne ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations, d'images, de sons sur réseaux numériques de communication ; communication (transmission) et diffusion (transmission) d'informations sur réseaux télématiques ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; diffusion, transmission de petites annonces y compris sur le réseau Internet ; communications audiovisuelles à savoir communications par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communications télégraphiques, radiophoniques, téléphoniques et télévisuelles ; services de radiotéléphonie mobile ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données, notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; téléchargement de publications électroniques et de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ;

Services d'architecture, services de décoration intérieure ; conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; conduite d'études de projets techniques ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la construction, de l'environnement et de l'énergie ; services d'évaluation, d'estimation, de diagnostic, de recherche et de développement dans les domaines de l'électricité, du chauffage, de la ventilation et de l'isolation de l'habitat, des économies d'énergie, du traitement de l'eau et des déchets ; recherches en matière de protection de l'environnement conseils en matière d'économie d'énergie ; plateforme en tant que service [PaaS] ; conception, gestion et contrôle de forums de discussion en ligne ; services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, des rassemblements, et des débats et discussions interactifs ; services informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l'utilisateur, des profils et informations personnels ; services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateur, et dans le domaine de l'informatique ; création et entretien de sites web pour le compte de tiers ; services d'hébergement de sites Internet et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; informations en matière informatique ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureau d'études et d'audit dans les domaines de l'implantation de systèmes informatisés et de la création et du développement de programmes d'ordinateurs, de sites informatisés ; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur ; location d'ordinateurs ; location d'imprimantes ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de conseils en technologie de l'information ; services de consultation technique dans le domaine de la gestion de données, de l'analyse de données et de l'analyse de renseignements commerciaux ; services d'analyse de données techniques ; stockage électronique de données.